Contentieux Corporate Immobilier Social

Contentieux

  • Droit des affaires
    (Stratégie précontentieuse et négociation, contentieux d’actionnaires, contentieux post-acquisition, contentieux des garanties d’actif et de passif, expertise de prix)
  • Droit commercial
    (Stratégie précontentieuse et négociation, inexécution et rupture contractuelle, concurrence déloyale, recouvrement de créances)
  • Mesures d’instruction et voies d’exécution
    (Conservation de la preuve, mesures conservatoires, expertises judiciaires)
  • Droit immobilier
    (Recours / défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.), référés préventifs et expertises judiciaires, contentieux des baux)
  • Droit social
    (Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives, contentieux individuels du travail (Conseil de Prud’hommes), contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicaux (Tribunal judicaire), contentieux collectifs (Tribunal judiciaire et Tribunal Administratif), responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel))
  • Droit pénal des affaires
    (Assistance des dirigeants et des sociétés dans le cadre des procédures liées au droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, contrefaçon, cybercriminalité etc…)
  • Droit des sociétés
    (Création de sociétés, suivi annuel, approbation des comptes, pacte d’associés, conventions intra-groupe)
  • Fusion acquisition
    (Protocole de cession / d’acquisition, joint-ventures et partenariats stratégiques, réorganisation d’entreprise, spin-offs / détourages, gouvernance d’entreprise, garantie d’actif et de passif)
  • Private equity
    (Prises de participation, levées de fonds, management package, opérations de liquidité)

Corporate

Immobilier

  • Urbanisme / Aménagement / Expropriation
  • Aménagement commercial
  • Gestion immobilière et baux
  • Construction
  • Ventes immobilières / Propriété
  • Copropriété
  • Montage d’opérations
  • Relations individuelles de travail et statut des dirigeants
    (Contrat de travail / accompagnement dans la phase de rupture du contrat)
  • Relations collectives de travail
    (Négociation collective / Mise en place d’un règlement intérieur, charte éthique)
  • Contentieux de travail
    (Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives)
  • Opération de restructuration ou d’acquisition
    (Audit social des risques)

Social